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… le référentiel technique |
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1. les prescriptions du référentiel technique en terme de performance des isolants et la règlementation thermique en vigueur (RT2005) Depuis 2006, EDF a mis en place un référentiel technique unique, couvrant à la fois les projets de constructions neuves et de rénovation. Dans les versions 2008 et 2009 de ce référentiel, les exigences minimales et recommandations faites sur les isolants font référence à la réglementation thermique par élément dans l’habitat existant (arrêté du 3 mai 2007) et aux minimum de performance à respecter pour atteindre l’éligibilité aux certificats d’économie d’énergie (arrêté du 22 novembre 2007). Ces exigences de performance ne s’appliquent pas dans l’habitat neuf, où seules sont observées la performance globale des logements et le respect de la réglementation thermique RT2005 (respect des gardes fous). |
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… le dossier de suivi |
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2. quelles pièces (quels éléments) doivent accompagner la demande de suivi habitat neuf ? Le formulaire de demande habitat neuf doit être retourné par courrier à SOHAN-PROMOTELEC, 8 rue Apollo, CS 30 505, 31241 L’UNION CEDEX, par fax au 05.61.78.22.60, ou par mail à sohan@promotelec.com. Pour chacun de ces modes d’envoi, la demande de suivi doit être accompagnée d’un plan d’accès au chantier, des plans de la construction, et de la fiche de synthèse standardisée de l’étude énergétique au format informatique (.xml). Cette fiche, développée et mise en place par les pouvoirs publics, récapitule l’ensemble des données d’entrée des calculs de consommation théorique du projet de construction, en listant notamment les caractéristiques de l’enveloppe thermique, mais aussi des différents équipements (systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation…)
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